Assurance décennale

Pour sécuriser vos ouvrages et votre activité, faites confiance à une équipe de spécialistes !

Une prestation spécialement conçue pour les métiers du BTP

Un contrat fait sur mesure selon vos besoins

Plus de 20 ans d’expérience et une équipe réactive à vos côtés

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Avis clients

« Équipe au top. Réactivité et professionnalisme sont les maîtres mots. »

Alexandre G.
 

« L’équipe est à l’écoute des besoins, et conseille les produits adaptés au cas par cas, ce qui en matière d’assurance est indispensable. »

Stéphanie L.
 

« Conseils, tarifs, accueil… Des professionnels à votre écoute. »

Stéphane B.

Assurance Décennale

Vous êtes artisan, architecte, entrepreneur, technicien ou autre professionnel lié au maître d’ouvrage ? Nous sommes vos interlocuteurs.

Nos Points Forts

  • Un contrat complet qui répond à l’ensemble de vos préoccupations
  • Un contrat renégocié qui correspond au maximum à vos objectifs financiers
  • Un contrat conforme aux spécificités du marché du BTP
  • Un contrat intégrant des garanties innovantes pour vous accompagner dans votre développement
  • Une assurance dommage ouvrage sur mesure

Assurez vos travaux

Vous accédez à une offre complète quelle que soit la nature de vos risques à couvrir : vos travaux 10 ans après, ou pendant la réalisation, les dommages et votre responsabilité.

Assurance de vos locaux

Nous garantissons les locaux qui abritent votre activité ainsi que leurs contenus.

Quelques exemples de risques garantis :

  • Incendie
  • Vols et actes de vandalisme
  • Dégât des eaux
  • Bris de glace
  • Perte d’exploitation

Devis gratuit assurance décennale :

* Champs obligatoires

Nos autres assurances professionnelles :

Qu'est ce que l'assurance décennale ?

Le système français a souhaité assurer au propriétaire d’un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l’ouvrage pendant dix ans. La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d’ordre public. La responsabilité légale décennale est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, elle consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de dix ans.

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Sachez que vous êtes constructeur si vous êtes :

  • Architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage,
  • vendeur après achèvement d’un ouvrage que vous avez construit ou fait construire.
 

Vous êtes également soumis au régime de responsabilité décennale si vous intervenez en qualité de vendeur d’immeuble à construire (vendeur sur plans : à terme ou en état futur d’achèvement à un ou plusieurs futurs propriétaires), de promoteur immobilier (vendeur professionnel après achèvement d’immeubles qu’il a fait réalisés en assumant toutes les étapes et démarches d’un projet de construction), de constructeur de maisons individuelles et de contrôleur technique.

Vous engagez votre responsabilité pendant dix ans incompressible vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des acquéreurs successifs. La date de la réception des travaux constitue le point de départ du délai de la responsabilité qui pèse sur vous.

Votre assureur, Nova Assurance, spécialiste de l’assurance à Aix-en-Provence et Marseille, vous propose des solutions adaptées pour votre garantie décennale. Découvrez les sans tarder en demandant à être contacté dès que possible.